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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Quels renseignements puis-je demander selon la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels?
Qui peut présenter une demande selon la Loi sur l’accès à l’information?
Qui peut présenter une demande selon la Loi sur la protection des renseignements personnels?
Si j’ai un représentant, ma demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels sera-t-elle traitée plus vite?
Combien coûte une demande d’accès à l’information?
Combien coûte une demande de renseignements personnels?
Comment puis-je faire une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels?
Combien de temps peut prendre le Ministère pour répondre à ma demande?
Puis-je obtenir des renseignements personnels sur quelqu’un d’autre?
Puis-je demander des renseignements personnels sur une personne décédée?
Comment puis-je obtenir des renseignements sur une personne qui est arrivée au Canada avant 1936?
Quels renseignements dois-je donner pour recevoir le dossier de naturalisation d’une personne?
Des non-résidents du Canada qui mènent des recherches généalogiques peuvent-ils avoir accès à des registres de famille tenus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
J’ai parrainé un membre de ma famille qui réside à l’extérieur du Canada et qui a présenté une demande de résidence permanente dans un bureau des visas à l’étranger. Puis-je obtenir des renseignements sur ce dossier?

Date de modification :: 2026-05-27