Est-ce que les frais me seront remboursés si je retire ma demande de parrainage?
Tout dépend à quelle étape du processus se trouve votre demande.
- Si l’évaluation de votre demande de parrainage n’a pas encore commencé : vous serez entièrement remboursé.
- Si l’évaluation de votre demande de parrainage a commencé : nous conserverons le droit de parrainage de 75 $CAN. Le reste des frais de traitement vous sera remboursé.
- Si l’évaluation de votre demande de parrainage est terminée, mais que nous n’avons pas commencé le traitement de la demande de résidence permanente de la personne parrainée : nous conserverons le droit de parrainage de 75 $CAN. Le reste des frais de traitement vous sera remboursé.
- Si l’évaluation de votre demande de parrainage est terminée et que nous avons commencé le traitement de la demande de résidence permanente de la personne parrainée : nous rembourserons uniquement les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $CAN par personne), s’il y a lieu.
- Si votre demande est refusée : vous ne serez pas remboursé.
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