Quelle est la signification de l’état de ma demande de citoyenneté?
Vous pouvez uniquement vérifier l’état de votre demande après la réception d’une lettre ou d’un courriel d’accusé de réception.
- Vous recevrez un accusé de réception une fois que nous aurons reçu votre demande et vérifié qu’elle est complète.
- Si vous n’avez pas reçu un accusé de réception, renseignez-vous sur le moment auquel nous les envoyons (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Demande en ligne : certificat de citoyenneté
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande dans votre compte(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Dans la section « Consulter mes demandes ou mes profils », cliquez sur le lien « Vérifier l’état de ma demande et les messages ».
- Le système vous indiquera où en est le traitement de votre demande, y compris le moment où nous rendrons une décision.
Si votre demande est :
- reportée, cela signifie qu’il nous faut plus de temps pour l’examiner;
- refusée, cela signifie que vous n’êtes pas admissible à une preuve de citoyenneté;
- retirée, cela signifie que vous nous avez demandé d’interrompre le traitement de votre demande;
- annulée, cela signifie que nous avons fait une erreur et avons dû créer une nouvelle demande;
- abandonnée, cela signifie que nous n’avons pas pu la traiter parce que vous n’avez pas répondu à nos demandes de renseignements.
Dans tous les cas, vous recevrez un message détaillé dans votre compte.
Demande sur papier : certificat de citoyenneté
Quand vous vérifierez l'état de votre demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) , vous verrez une des mises à jour suivantes s’afficher :
| Reçue |
« Reçue » signifie que votre demande est prête à être traitée et que vous avez :
|
|---|
Une fois que nous avons reçu votre demande, il peut s’écouler plusieurs semaines avant que nous soyons prêts à la traiter.
| En cours | L’état « En cours » signifie que nous avons commencé à traiter votre demande. Si nous avons besoin de plus de renseignements avant de prendre une décision, nous communiquerons avec vous. |
|---|---|
| Décision prise |
L’état « Décision prise » signifie que nous avons approuvé ou refusé votre demande. Si nous avons approuvé votre demande, nous vous ferons parvenir votre certificat de citoyenneté. Si nous refusons votre demande, nous vous en aviserons par écrit. Les frais de traitement ne seront pas remboursés. |
Obtention du statut de citoyen canadien :Mineur qui présente une demande avec un parent ou un tuteur légal - Outil de suivi des demandes de citoyenneté
Vous trouverez le statut de votre demande dans votre compte dans l’outil de suivi des demandes de citoyenneté(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Pour accéder à votre compte, vous devez utiliser un navigateur Chrome (s’ouvre dans un nouvel onglet), Safari (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou Firefox (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Dans le compte, vous verrez :
- l’état global de votre demande;
- les prochaines étapes que vous devrez franchir;
- les détails concernant l’état de votre demande;
- l’historique du traitement de votre demande.
État global
Dans le haut de la page, vous verrez l’un des états suivants :
- « En cours » signifie que nous procédons encore à l’examen de votre demande.
- Vous pouvez également voir les progrès réalisés pour chaque section de votre demande.
- Un message de félicitations signifie que vous êtes devenu citoyen canadien.
- L’état « Fermé » signifie soit que :
- nous avons refusé votre demande;
- vous avez retiré (annulé) ou abandonné votre demande.
Nous communiquerons avec vous avant de fermer votre demande.
Vos prochaines étapes
Dans cette section, nous vous indiquerons si nous avons besoin de plus de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part. Par exemple, nous pourrions vous demander :
- de nous faire parvenir des renseignements ou des documents supplémentaires;
- de répondre à votre invitation à votre examen pour la citoyenneté ou à votre cérémonie de citoyenneté.
Assurez-vous de consulter régulièrement la section sur les prochaines étapes à franchir.
Détails concernant l’état de votre demande
Vous verrez 6 sections de votre demande. Nous examinerons uniquement 3 des 6 sections.
Sections que nous examinons
- Interdictions (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Vérification des antécédents (Nous vérifions vos antécédents pour veiller à ce que vous puissiez devenir citoyen canadien.)
- Cérémonie de citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Chaque section peut afficher un des états suivants :
- « En attente » signifie que nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part.
- « En cours » signifie que nous :
- examinons encore la section; ou
- avons fixé la date de votre cérémonie (attendez votre invitation).
- « Abandonné » signifie que la section ne s’applique pas à votre situation.
- Par exemple, si nous approuvons votre demande de dispense (d’être exempté) de la cérémonie de citoyenneté.
- Vous n’avez rien d’autre à faire si la section indique cet état.
- « Non commencé »
- Cet état s’applique uniquement à la cérémonie de citoyenneté.
- Il signifie que nous n’avons pas envoyé d’invitation à la cérémonie.
- « Terminé » signifie que nous avons terminé l’examen de cette section de votre demande.
Sections que nous n’examinons pas
Vous pouvez ignorer les sections suivantes :
- Compétences linguistiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Présence effective (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Examen pour la citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet)
L’état de ces sections sera « Non commencé » ou « En cours », mais vous n’avez rien d’autre à faire. Nous travaillons à mettre à jour notre système afin qu’il n’affiche que les états qui s’appliquent à votre situation.
Historique du traitement de votre demande
Cette section indique toutes les mises à jour apportées à votre demande.
Obtention du statut de citoyen canadien :Mineur sans parent canadien présentant une demande seul - Outil de suivi des demandes de citoyenneté
Vous trouverez le statut de votre demande dans votre compte dans l’outil de suivi des demandes de citoyenneté(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Pour accéder à votre compte, vous devez utiliser un navigateur Chrome (s’ouvre dans un nouvel onglet), Safari (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou Firefox (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Dans le compte, vous verrez :
- l’état global de votre demande;
- les prochaines étapes que vous devrez franchir;
- les détails concernant l’état de votre demande;
- l’historique du traitement de votre demande.
État global
Dans le haut de la page, vous verrez l’un des états suivants :
- « En cours » signifie que nous procédons encore à l’examen de votre demande.
- Vous pouvez également voir les progrès réalisés pour chaque section de votre demande.
- Un message de félicitations signifie que vous êtes devenu citoyen canadien.
- L’état « Fermé » signifie soit que :
- nous avons refusé votre demande;
- vous avez retiré (annulé) ou abandonné votre demande.
Nous communiquerons avec vous avant de fermer votre demande.
Vos prochaines étapes
Dans cette section, nous vous indiquerons si nous avons besoin de plus de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part. Par exemple, nous pourrions vous demander :
- de nous faire parvenir des renseignements ou des documents supplémentaires;
- de répondre à votre invitation à votre examen pour la citoyenneté ou à votre cérémonie de citoyenneté.
Assurez-vous de consulter régulièrement la section sur les prochaines étapes à franchir.
Détails concernant l’état de votre demande
Vous verrez 6 sections de votre demande. Nous examinerons uniquement 4 des 6 sections.
Sections que nous examinons
- Interdictions (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Vérification des antécédents (Nous vérifions vos antécédents pour veiller à ce que vous puissiez devenir citoyen canadien.)
- Présence effective (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Cérémonie de citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Chaque section peut afficher un des états suivants :
- « En attente » signifie que nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part.
- « En cours » signifie que nous :
- examinons encore la section; ou
- avons fixé la date de votre cérémonie (attendez votre invitation).
- « Abandonné » signifie que la section ne s’applique pas à votre situation.
- Par exemple, si nous approuvons votre demande de dispense (d’être exempté) de la cérémonie de citoyenneté.
- Vous n’avez rien d’autre à faire si la section indique cet état.
- « Non commencé » signifie que nous ne vous avons pas invité à la cérémonie.
- « Terminé » signifie que nous avons terminé l’examen de cette section de votre demande.
Sections que nous n’examinons pas
Vous pouvez ignorer les sections suivantes :
- Compétences linguistiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Examen pour la citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet)
L’état de ces sections sera « Non commencé » ou « En cours », mais vous n’avez rien d’autre à faire. Nous travaillons à mettre à jour notre système afin qu’il n’affiche que les états qui s’appliquent à votre situation.
Historique du traitement de votre demande
Cette section indique toutes les mises à jour apportées à votre demande.
Obtention du statut de citoyen canadien :Adulte - Outil de suivi des demandes de citoyenneté
Vous trouverez le statut de votre demande dans votre compte dans l’outil de suivi des demandes de citoyenneté(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Pour accéder à votre compte, vous devez utiliser un navigateur Chrome (s’ouvre dans un nouvel onglet), Safari (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou Firefox (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Dans le compte, vous verrez :
- l’état global de votre demande;
- les prochaines étapes que vous devrez franchir;
- les détails concernant l’état de votre demande;
- l’historique du traitement de votre demande.
État global
Dans le haut de la page, vous verrez l’un des états suivants :
- « En cours » signifie que nous procédons encore à l’examen de votre demande.
- Vous pouvez également voir les progrès réalisés pour chaque section de votre demande.
- Un message de félicitations signifie que vous êtes devenu citoyen canadien.
- L’état « Fermé » signifie soit que :
- nous avons refusé votre demande;
- vous avez retiré (annulé) ou abandonné votre demande.
Nous communiquerons avec vous avant de fermer votre demande.
Vos prochaines étapes
Dans cette section, nous vous indiquerons si nous avons besoin de plus de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part. Par exemple, nous pourrions vous demander :
- de nous faire parvenir des renseignements ou des documents supplémentaires;
- de répondre à votre invitation à votre examen pour la citoyenneté ou à votre cérémonie de citoyenneté.
Assurez-vous de consulter régulièrement la section sur les prochaines étapes à franchir.
Détails concernant l’état de votre demande
Vous verrez 6 sections de votre demande que nous devons examiner :
- Compétences linguistiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Interdictions (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Vérification des antécédents (Nous vérifions vos antécédents pour veiller à ce que vous puissiez devenir citoyen canadien.)
- Présence effective (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Examen pour la citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Cérémonie de citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Chaque section peut afficher un des états suivants :
- « En attente » signifie que nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part.
- « En cours » signifie que nous :
- examinons encore la section; ou
- avons fixé la date de votre examen ou de votre cérémonie (attendez votre invitation).
- « Abandonné » signifie que la section ne s’applique pas à votre situation.
- Par exemple, si nous approuvons votre demande de dispense (d’être exempté) de l’examen pour la citoyenneté en raison d’un problème de santé.
- Vous n’avez rien d’autre à faire si la section indique cet état.
- « Non commencé »
- Cet état s’applique uniquement à la cérémonie de citoyenneté et à l’examen pour la citoyenneté.
- Il signifie que nous ne vous avons pas invité à faire l’examen ou à assister à la cérémonie.
- « Terminé » signifie que nous avons terminé l’examen de cette section de votre demande.
Historique du traitement de votre demande
Cette section indique toutes les mises à jour apportées à votre demande.
Outil État de la demande du client
Lorsque vous vérifiez l’état de votre demande de citoyenneté, vous verrez l’une des mises à jour suivantes s’afficher :
-
Reçue
-
« Reçue » signifie que votre demande est prête aux fins de traitement et que vous avez :
- répondu à toutes les questions sur le formulaire;
- envoyé tous les documents requis;
- payé les frais.
Il peut s’écouler plusieurs semaines à partir du moment où nous recevons votre demande et le moment où elle est prête en vue de traitement.
-
En cours
-
L’état « En cours » signifie que nous avons commencé à traiter votre demande.
Alors que votre demande est en cours, nous vous inviterons à l’examen de citoyenneté, si vous devez en passer un, et à une entrevue et à une audience également, si c’est nécessaire.
Si nous avons besoin de plus de renseignements avant de prendre une décision, nous communiquerons avec vous.
-
Décision prise
-
L’état « Décision prise » signifie que nous avons approuvé ou refusé votre demande. Un agent de la citoyenneté prend une décision relative à votre demande après l’examen, si vous avez dû le passer, ainsi que l’entrevue et l’audience, si c’était nécessaire.
Si nous avons approuvé votre demande et que vous avez passé l’examen, le cas échéant, et que vous satisfaites à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté, nous vous enverrons une invitation à une cérémonie de citoyenneté lors de laquelle vous prêterez le serment de citoyenneté. Vous devez continuer de satisfaire à toutes les exigences aux fins de l’attribution de la citoyenneté jusqu’après la cérémonie de citoyenneté. Nous pouvons modifier la décision si votre situation change et que vous ne satisfaites plus aux exigences.
Si nous avons refusé votre demande, vous ne satisfaites pas aux exigences relatives à l’obtention de la citoyenneté. Nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé pour vous en expliquer les raisons.
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Outil
Formulaire et guide
- Demande de citoyenneté canadienne – Adultes
- Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs présentant une demande avec un parent ou un tuteur
- Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs présentant une demande seul
- Demande de citoyenneté canadienne – Une personne adoptée
- Demande de citoyenneté canadienne – Une personne apatride née d’un parent canadien
- Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes
Terme du glossaire
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